Mentions Légales

1. Présentation du Site

Crédits : mentions légales largement inspirées du Site www.subdelirium.com

Hébergeur : 1&1 IONOS, 1 & 1 IONOS SARL, 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, 09 70 80 89 11

2. Lexique

Dans les mentions légales ci-après, les termes suivants seront utilisés :

  • "L'utilisateur" : un ou une internaute se connectant, utilisant le Site www.castmycustomer.com.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
  • "Le Site" désigne le Site Internet www.castmycustomer.com
  • "L'Equipe Cast My Customer", "nous" et "l'Equipe" désignent l'éditeur du Site.

3. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'Equipe Cast My Customer qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement par l’Equipe Cast My Customer. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Le Site www.castmycustomer.com a pour objet de permettre l’écoute par les utilisateurs des émissions enregistrées par l’Equipe Cast My Customer, ainsi que de fournir une information concernant les membres de l’Equipe, ainsi que l’actualité du projet.

L’Equipe Cast My Customer s’efforce de fournir sur le Site www.castmycustomer.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site www.castmycustomer.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site www.castmycustomer.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript.
Le Site, ainsi que l’Equipe Cast My Customer, ne pourront être tenu responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Equipe Cast My Customer est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, enregistrements vocaux, musiques, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Equipe Cast My Customer.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

L’Equipe Cast My Customer ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

8. Gestion de données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être collectées :

  • l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site,
  • le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
  • l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Ces informations ne sont pas stockées sur une base de données appartenant à l'Equipe Cast My Customer.

En tout état de cause, le Site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site.

L’utilisateur fournit ainsi ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

L'utilisateur peut effectuer sa demande à l'adresse suivante : dpo.castmycustomer@gmail.com

Le Site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Enfin, dans un souci de transparence, l’Equipe Cast My Customer souhaite porter à votre connaissance les faits suivants, visant à renforcer la sécurité de la gestion des données personnelles :

  • Le Site est doté d’un certificat SSL,
  • L’Equipe Cast My Customer a conclu un accord concernant la sous-traitance de ses données avec son hébergeur 1&1 IONOS, le 19 Avril 2020,
  • L’Equipe Cast My Customer a conclus un accord concernant la sous-traitance de ses données avec Google dans le contexte de sa solution Google Analytics, le 15 Avril 2020, avec déclaration auprès de Google du Contact Principal pour le présent contrat,
  • Le délai de conservation des données dans Google Analytics est de 14 mois (durée minimale proposée par la solution Google). Le délai de 14 mois court à compter de la dernière activité de l'internaute sur le Site.
  • Enfin, le Site utilise la fonction d'anonymisation des adresses IP récoltées pour le compte de Google Analytics (fonction javascript _anonymizeIp). Ainsi les adresses IP collectées par Google sont anonymisées.

9. Liens hypertexte

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites Internet (notamment, mais de manière non exhaustive : fr.ausha.co, fr.linkedin.com, fr.tipeee.com), mis en place avec l’autorisation de l’Equipe Cast My Customer. Cependant, l'Equipe n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

10. Charte d'utilisation des cookies

A tout moment l’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement dans la Déclaration relatives au cookies présente sur notre Site.

Le Site utilise les cookies afin de vous proposer un service web amélioré. À travers cette Charte d’utilisation des Cookies, l’Equipe vous présente comment et pourquoi ce Site web utilise des cookies, en toute transparence.

Ainsi, la navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Ces cookies proviennent de Google pour fournir ses services et analyser le trafic grâce à la solution Google Analytics, qui est un outil d’analyse d'audience de Site web (analytics.google.com).

Pour en savoir plus sur la politique de gestion des cookies de Google, veuillez cliquer sur le lien ci-après : https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site Internet. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Quasiment tous les sites Internet utilisent des cookies pour bien fonctionner et optimiser leur ergonomie et leurs fonctionnalités.

La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce Site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.

Cependant, le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

A tout moment l’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement dans la Déclaration relatives au cookies présente sur notre Site.

Par ailleurs, l’utilisateur peut également configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil.

12. Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.